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Les statuts de la Société
Bretonne de Gériatrie
Les statuts actuels ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale tenue au Centre
Régional de Chantepie le 16 Décembre 1998.Ils modifient les Statuts antérieurs adoptés
à Tréguier le 16 Mai 1984, l'appellation "SOCIETE BRETONNE DE GERIATRIE"
remplaçant l'ancienne dénomination "Société de Médecine et de Gériatrie de
Bretagne".
 | Article 1
 | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régionale
régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre
: "SOCIETE BRETONNE DE GERIATRIE". |
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| Article 2
| Cette association a pour but :
 | Créer, organiser, promouvoir la formation continue en médecine gériatrique. |
| Participer à, ou organiser toute action en relation avec la formation médicale
continue dans le cadre départemental, régional, national et international. |
| Réunir des praticiens d'un même intérêt, dans un but confraternel, amical et
scientifique. |
| Entreprendre toute réflexion, étude, action se rapportant à la médecine
gériatrique; |
| Défendre et valoriser les diplômes de gérontologie et de gériatrie délivrés par
l'Université. |
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| Article 3
| Le siège social est fixé à GUINGAMP, Centre Hospitalier, Service de Gériatrie 22205
Cedex. |
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la
ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
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| Article 4 - Composition
| L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou
adhérents. |
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| Article 5 - Admission
| Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil
d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission
présentées. |
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| Article 6 - Radiation
| La qualité de membre se perd par :
| la démission |
| le décès |
| la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la
cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications. |
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| Article 7
| Les ressources de l'association comprennent :
| Le montant des droits d'entrée et des cotisations. |
| Les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et toutes
subventions ou dons publics ou privés autorisés par la loi. |
| Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association. |
| L'association est habilitée à recevoir les fonds versés au titre de la formation
continue des médecins. |
| Un fond de réserve sera constitué à toutes fins utiles. |
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| Article 8 - Le Conseil d'Administration
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| Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration
| Le Conseil se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou
sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des présents ou mandatés; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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| Article 10 - L'Assemblée Générale ordinaire
| Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient
affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, au cours du
dernier trimestre civil, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.
En cas de nécessité, le Président ou la moitié plus un des membres inscrits,
peuvent demander la tenue d'une Assemblée Générale extraordinaire dont les modalités
sont celles des Assemblées Générales ordinaires.
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| Article 11
| L'Honorariat peut être conféré par le Conseil d'Administration à un de ses membres,
en raison des services rendus dans sa fonction; le Membre d'Honneur siège de plein droit,
à chaque réunion du bureau;il a une voix consultative. |
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| Article 12
| Les Statuts peuvent être modifiés lors d'une Assemblée Générale rassemblant les
deux tiers au moins des membres inscrits; ils ne peuvent être modifiés qu'à la
majorité des deux tiers des mandats représentés. Si ces conditions ne sont pas
réunies, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à cet effet, dans un
délai de un à trois mois.
Elle pourra statuer selon les règles habituelles.
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| Article 13
| Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait
approuver alors par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de la société.
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| Article 14
| En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à
l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du premier
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
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