Article 1
 

La Société de Gérontologie de l’Ouest et du Centre est une association placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901. Le siège est fixé 2 Rue Auguste Renoir-72700 ALLONNES. Sa durée est illimitée. Elle peut être dissoute par décision d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 2
 

L’association a pour objet de favoriser la formation des professionnels intervenant auprès des personnes âgées et la recherche concernant le vieillissement, les maladies du sujet âgé et leurs traitements tant au plan médical que dans les domaines de la démographie, de la psychologie, de l’économie et de la sociologie. Elle se donne notamment pour missions :   l’organisation de réunions scientifiques et de congrès concernant le vieillissement et des maladies des personnes âgées,   la mise à disposition d’une base documentaire par le biais de la gestion d’un site internet,    l’attribution de subventions, de bourses dans le but de favoriser l’étude, la recherche et la diffusion de travaux scientifiques,    l’aide morale et matérielle à toutes personnes ou groupements ayant vocation de s’occuper des personnes  âgées,   toute action qui peut contribuer à améliorer la connaissance, la prise en charge des personnes âgées par les professionnels.

Article 3
 

	L’association se compose de membres titulaires et de membres juniors. Ils sont répartis au sein de l’association, dans les collèges suivants :   médical   soignant non médecin   professionnel non soignant
	Le statut de membre junior est réservé aux personnes manifestant un intérêt évident pour la gérontologie, mais sans pratique professionnelle prolongée. Cette condition de membre junior est limitée à deux ans. A l’issue de cette période de deux ans, le membre junior demande à devenir membre titulaire.
	Pour être membre à l’un de ces titres, il faut être présenté par deux membres du Conseil d’Administration et obtenir un avis favorable de celui-ci.

Article 4
 

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Pour les membres titulaires, il propose l’adhésion conjointe à la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie. Pour les membres juniors, la cotisation se limite à l’adhésion à la Société de Gérontologie de l’Ouest et du Centre.

Article 5
 

Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :   ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,    ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration,    ceux qui n’ont pas payé leur cotisation depuis deux ans de façon automatique

Article 6
 

Aucun membre de l’Association, à quelque titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.

  Article 7
 

Les ressources de l’Association se composent :   des cotisations versées par ses membres,   des subventions et dons qui peuvent être accordés,   des intérêts et revenus, des biens de valeurs appartenant à l’Association,   du profit des libéralités autorisées,    de la totalité des revenus enregistrés à l’issue des congrès annuels qui doit être versée à la Société de Gérontologie de l’Ouest et du Centre et à ses partenaires éventuels. Un déficit éventuel est à la charge de l’Association et de ses partenaires éventuels     des prestations de services au bénéfice de tiers.

Article 8
 

Les dépenses sont liées aux buts de l’association. Il est tenu comptabilité par recettes et dépenses, et dressé chaque année un compte d’exploitation générale.

 Article 9 - Administration
 

	L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 22 membres, chaque collège devant être représenté. Ils sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, un membre titulaire doit être coopté par le Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
	Le Sénat, composé de 15 membres (au maximum) accueille les anciens présidents et membres du bureau, sur leur demande, et sur avis favorable du Conseil d’Administration. Le Sénat est convoqué avec le Conseil d’Administration. Il a voix consultative.
	Le Conseil d’Administration devant se réunir au minimum deux fois par an, choisit tous les deux ans un bureau composé de 7 membres :   Un Président   Deux Vice-présidents    Un Secrétaire  Général   Un Secrétaire Adjoint   Un Trésorier    Un Trésorier Adjoint
	Le Président, les Vice-présidents et les Trésoriers ne peuvent y siéger plus de six ans consécutivement, et ils devront ensuite attendre deux ans pour se représenter en tant que membre du Conseil d’Administration, après passage éventuel au Sénat.
	Ce bureau est chargé de l’administration de la société. Il pourra se réunir autant de fois que nécessaire à la demande du Président.
	Le Conseil d’Administration peut convoquer toute personne qualifiée à participer à certains travaux avec voix consultative.
	Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion du bureau qui lui rend des comptes lors des réunions du Conseil d’Administration. Il peut à la majorité simple, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans les trois semaines. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association. Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’Assemblée Générale. Il fixe le montant de la cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration peut créer des commissions de travail qui veilleront à la réalisation des objectifs de l’Association définis à l’article 2.

Article 10 – Rôle du Président et des Vice-présidents
 

	Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et les réunions du bureau. Il représente l’Association dans toutes les instances médicales, universitaires, administratives ou sociales. Il peut se faire accompagner de tout membre du Conseil d’Administration. Si nécessité, il désigne un des Vice-présidents ou un membre du bureau pour le représenter. Il est responsable avec le Conseil d’Administration de toutes les actions entreprises par l’Association.
	Le Président est rééligible pour une période de deux ans à la suite de son premier  mandat, soit plus tard selon son choix et celui du Conseil d’Administration. Le Président est membre de droit du sénat à la fin de son mandat, s’il le souhaite.
	Les Vice-présidents assistent le Président.
	Les Vice-présidents sont rééligibles

Article 11 – Rôle des Secrétaires
 

Ils sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance. Ils rédigent les procès verbaux des réunions et Assemblées Générales. Ils sont rééligibles

Article 12 – Rôle des Trésoriers
 

Les Trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne la gestion et le patrimoine de l’Association. Ils effectuent tous les paiements et reçoivent sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’Association. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations par eux effectuées et rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu leur gestion. Ils sont rééligibles.

Article 13
 

L’Assemblée Générale prend ses décisions de façon souveraine. Elle se compose de tous les membres de l’Association. Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation peuvent siéger et voter. Les membres juniors n’ont pas droit de vote, mais siègent et participent aux débats avec voix consultative.

Article 14
 

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 10. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres titulaires à jour de cotisation, adressée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Article 15
 

En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toutes propositions portant la signature de trois membres et déposées au secrétariat au moins un mois avant la réunion pourront être soumises à l’Assemblée Générale.

Article 16
 

L’Assemblée Générale annuelle reçoit le rapport moral du Conseil d’Administration et le rapport financier du Trésorier. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toute autorisation au Conseil d’Administration, au Président, au Trésorier, pour effectuer toutes les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du premier Juillet 1901. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.

Article 17
 

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’association. Si la moitié des membres ayant le droit de prendre part aux Assemblées Générales ne sont pas présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est re-convoquée dans un délai d’un mois sans condition de quorum minimum.

En cas d’Assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre pourront donner un pouvoir écrit à un membre de l’Association pour les représenter.

 Article 18
 

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par les secrétaires et approuvées par le Conseil d’Administration.

Article 19
 

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association sans pouvoir l’attribuer aux membres de l’association. Elle désigne les associations poursuivant un but similaire qui recevront le reliquat de l’actif après le paiement de toutes les dettes et charges de l’Association.

Article 20
 

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités prévues par la loi du premier Juillet 1901 et par décret du 16 Août de la même année.

Article 21
 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.